L'autogestion au sein des copropriétés, zoom sur cette pratique.

Feb 7, 2019
Zoom sur l’autogestion au sein des copropriétés !

La copropriété est un mode de location qui implique une vie commune. Elle nécessite donc de concilier les intérêts de chacun en gestion locative pour atteindre des objectifs communs. Pour ce faire, beaucoup de copropriétaires optent pour l’autogestion. Ce choix est fait au détriment du syndicat de copropriété. Est-ce judicieux ? Zoom sur l’autogestion au sein des copropriétés !

L’autogestion de copropriété, c’est quoi ?

 

Juridiquement, il n’existe pas de définition pour l’autogestion de copropriété. Mais il est admis que c’est un mode de gestion suivant lequel plusieurs copropriétaires s’unissent pour gérer un immeuble. Lorsqu’une telle gestion n’est pas professionnelle, on parle d’autogestion.

Encore appelé gestion coopérative, ce type de gestion locative doit être expressément prévu par le règlement de copropriété. Autrement, une assemblée générale doit être organisée pour déterminer la forme de gestion adaptée : autogestion ou syndic de copropriété.

Syndic de copropriété, ce que c’est

 

Le syndic de copropriété est l’une des activités de l’immobilier soumis à une réglementation (loi Hoguet). Elle consiste à confier la gestion des biens appartenant à des copropriétaires dans un immeuble à des professionnels de l’immobilier.

L’expert choisi se charge de la maintenance, l’entretien et la conservation des biens composant la copropriété. En outre, il représente légalement les copropriétaires en gestion locative devant les autorités juridiques. Pour ce faire, il doit détenir une carte professionnelle avec la mention « syndic ».

Différences entre autogestion et syndic de copropriété

 

Deux différences notables prévalent entre ces modes de gestion de copropriété.

Lorsqu’un groupe de copropriétaires opte pour l’autogestion au sein des copropriétés, il a les mêmes pouvoirs et attributs que le syndic. Toutefois, il ne perçoit aucune rémunération. Ni son président ni les membres de son conseil d’administration ne reçoivent des fonds en contrepartie de leurs services. Ils sont bénévoles.

En cas de copropriété classique, le syndic de gestion locative ne doit pas être membre du conseil syndical. À l’inverse, en autogestion, c’est le président lui-même qui se constitue en syndic et remplit ses fonctions.

Que faire en autogestion de copropriété ?

 

En autogestion, de nombreuses tâches sont à accomplir. Elles prennent en compte les formalités administratives et juridiques en matière de gestion. Aussi, elles consistent en la réalisation de missions relatives à la direction de l’immeuble au quotidien.

Par exemple, l’harmonisation des relations avec les autres copropriétaires. Bien sûr, d’autres tâches plus ou moins ponctuelles comptent également dans cette gestion locative : l’entretien des locaux, la réalisation de travaux de réparation, l’encaissement des loyers en cas de litige, etc.

Quand recourir à l’autogestion ?

 

Les cas de recours à cette forme de gestion d’immeuble sont légion. Elle est adaptée aux immeubles dont les copropriétés ont peu d’équipements en commun, et où les copropriétaires ont de bonnes relations.

L’autogestion au sein des copropriétés est aussi invoquée lorsque l’immeuble à gérer est plus ou moins ancien et nécessite des prévisions importantes aussi bien sur le plan technique que financier. Elle l’est également lorsque l’immeuble enregistre des cas d’impayés des locataires.

Quoi qu’il en soit, cette gestion locative crée un climat de confiance et de sérénité entre les copropriétaires. Une telle situation a des répercussions positives sur les locataires.

Autogestion de copropriété : les avantages

 

Plusieurs avantages sont inscrits dans le code génétique de l’autogestion de copropriété. Le premier est relatif aux finances. Avec ce mode de gestion, vous n’aurez pas à reverser de rémunération à un quelconque syndic. Quand on sait que cette rémunération peut être élevée selon les cas, on comprend pourquoi de nombreux copropriétaires optent pour l’autogestion.

Autre avantage, l’autogestion garantit un allégement des charges des copropriétaires. Bien sûr, certaines obligations en matière de gestion locative demeurent, mais elles sont amoindries.

En outre, avec l’autogestion, l’immeuble bénéficie d’une certaine souplesse et d’une harmonie. Pour cause, les décisions liées à sa gestion sont prises après concertation des copropriétaires. Par exemple, en cas de défaillance du président, il suffit de se réunir en assemblée générale pour élire un nouveau responsable.

Autogestion de copropriété, les difficultés

 

Faire une autogestion au sein des copropriétés implique d’avoir un riche background des textes légaux et juridiques. Aussi, il faut s’y connaître en matière de formalités et démarches administratives. Et, cela va de soi, avoir une maîtrise des notions comptables, puisqu’il faudra gérer les finances de l’ensemble des copropriétaires. Par ailleurs, cette gestion implique beaucoup de temps et d’énergie.

Le risque d’erreur

 

Le risque d’erreur est l’un des principaux inconvénients de l’autogestion. Faire des erreurs peut valoir des critiques négatives de la part des copropriétaires et, à plus haut degré, à des poursuites judiciaires. C’est le cas par exemple en cas de malversation financière.

Heureusement, pour couvrir ce risque, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile. C’est d’ailleurs une obligation de le faire.

Comment réussir une autogestion en copropriété ?

 

Il peut sembler difficile de réaliser une gestion locative en mode autogestion des copropriétés. Mais elle n’est pas pour autant impossible. Voici nos conseils :

  • définir les responsabilités de chacun des membres du syndic en autogestion ;
  • concevoir des documents de base (registre des propriétaires, catalogue des équipements communs, etc.) ;
  • établir un système d’information fiable ;
  • définir des procédures de suivi des départs et emménagement des locataires ;
  • se servir d’outils (logiciels) technologiques.

Sur ce point, en autogestion au sein des copropriétés, une application disponible pour smartphone comme Pinql facilite la tâche.

En définitive, l’autogestion des copropriétés, mode de gestion impliquant l’unité entre copropriétaires, peut paraître difficile à réaliser. Mais la technologie aidant, on peut y parvenir, et ce, facilement.

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