Taxe logement vacant : un système contre la crise du logement !

Jan 13, 2017
Taxe logement vacant : que faut-il savoir ?

C’est un paradoxe. D’un côté il y avait, en février 2016 en France, quelques 2,6 millions de logements vacants. Et d’un autre côté, la crise du logement suit une courbe – vertigineusement – exponentielle. La taxe sur les logements vacants (TLV) a donc été mise en place pour entraîner un changement dans le comportement des propriétaires : s’ils veulent s’affranchir de cet impôt, ils doivent mettre leur bien sur le marché. Unique problème : la TLV a été mise en place en 1998… au vu de l’évolution de la crise, on est en droit de se poser la question. Cette méthode est-elle vraiment efficace ?

Qui est concerné par la taxe sur les logements vacants ?

En principe, un logement est considéré comme « vacant » s’il est habitable, non meublé et laissé inhabité depuis un minimum d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition. S’il remplit ces critères, il est imposable. En toute logique, c’est le propriétaire qui doit s’acquitter de la taxe. Il devra par ailleurs s’en acquitter pour chaque logement vacant qu’il possède. Si le bien fait l’objet d’un bail à construction, d’un bail à réhabilitation ou encore d’un bail emphytéotique (en savoir plus ici), c’est alors le preneur qui sera redevable.

Il existe des exceptions concernant les logements imposables, dont une notable ; à savoir que si quelqu’un a résidé sur les lieux pendant 90 jours consécutifs ou plus et que cette personne est en capacité d’apporter une preuve d’occupation par le biais d’une déclaration de revenus locatifs, d’une quittance pour l’eau, pour l’électricité ou autres, alors le logement ne sera pas soumis à la TLV.

Qui n’est pas concerné ?

Si vous être propriétaire d’un logement vacant, mais meublé… alors vous pouvez souffler. Il sera considéré comme résidence secondaire et la taxe sur les logements vacants ne vous regardera absolument pas. En revanche, vous serez toujours soumis aux impôts sur la résidence secondaire, que vous le vouliez ou non !

D’une manière générale, ce sont les circonstances de la vacance de votre bien qui vont déterminer son caractère imposable ou non : pour échapper aux foudres de la taxation, vous devrez prouver que vous avez tout fait au préalable pour louer ou vendre votre bien, mais que vous n’y êtes pas parvenu.

De même, si vous le laissez inoccupé pour cause d’importants travaux ou parce qu’il se trouve sur une zone de démolition ou de réhabilitation, vous ne serez pas inquiétés. Enfin, si votre logement est en train d’être vendu et que la durée de la vacance se justifie par les délais (souvent très longs) dans la concrétisation de la promesse de vente, vous n’aurez strictement rien à voir avec la taxe sur les logements vacants.

La TLV connaît-elle des évolutions ?

Au départ, cette taxe se calcule sur base de la valeur locative du logement. Elle représente 12,5% de cette valeur lors de la première année. Puis elle grimpe à 15% la deuxième année et à 20% les années suivantes. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle ne convainc pas du tout le Conseil d’Analyse Economique, qui s’y réfère comme « l’impôt le plus inefficace de France ». Cette critique est principalement due au caractère ingérable de l’application de cet impôt.

Cependant, l’année 2012 a marqué un profond changement dans la portée de la taxe sur les logements vacants. Alors que les conditions à remplir pour en être exonéré étaient d’une remarquable inconsistance, le ton s’est durci considérablement. Par exemple, et comme vu plus haut, il faut désormais avoir habité le bien pendant un minimum de 90 jours pour que la taxe sur les logements vacants s’annule. Auparavant, il n’en fallait que 30, soit un seul mois dans l’année !

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