Revenus fonciers : prélèvement à la source ? Nos explications !

Oct 11, 2018
Revenus fonciers : prélèvement à la source ? Nos explications !

Le prélèvement à la source est un sujet vraiment d’actualité. Pour cause, il a un impact sur les revenus fonciers de chacun et de tous, même quand on n’en comprend pas le principe. Or ne pas en comprendre le sens n’empêche pas son application sur vos finances, d’autant plus que nul n’est censé ignorer la loi. À ce titre, une des questions les plus fréquemment posées sur le thème consiste à savoir si le prélèvement est directement fait à la source ? On vous fournit une réponse détaillée de la question.

Le principe du prélèvement à la source

 

Quand on parle du prélèvement à la source, inutile d’y voir un casse-tête chinois ! C’est tout simplement un système suivant lequel vos revenus fonciers sont soustraits à un certain taux de votre compte bancaire. Avec ce dispositif, en 2018, vous payez vos impôts de l’année 2017, et en 2019, vous ne payerez que ceux liés à vos revenus encaissés en 2019.

L’objectif de ce mécanisme est de permettre au contribuable de faire son paiement sans un an de retard. Pour en déterminer le montant, l’administration fiscale prend en compte vos revenus locatifs déclarés et imposés. Ensuite, elle fait un prélèvement directement sur votre compte en banque sous la forme d’un acompte.

L’acompte de prélèvement

 

Au cas où votre première location se fait durant l’année 2018, vos revenus fonciers ne seront pris en compte qu’après l’envoi de votre déclaration de revenus en mai-juin 2019. Or, cette déclaration est relative à vos revenus de 2017. C’est dire que le prélèvement qui sera effectué sur votre compte, entre les mois de :

  • janvier et août 2019, se fera sur la base de vos revenus locatifs de 2017 ;
  • septembre 2019 et août 2020, se basera sur vos revenus locatifs de 2018.

Le mécanisme du prélèvement à la source tient compte des charges liées à vos travaux et de votre déficit foncier des années antérieures. Ce qui signifie que vos revenus fonciers ne seront pas prélevés, si vous avez enregistré un déficit. Dans ce genre de situation, vous pouvez opter pour un versement d’acompte spontané, dès le début de la location.

Comment se fait le calcul du prélèvement sur vos revenus fonciers ?

Le calcul est réalisé sur la base de votre résultat foncier de :

  • l’année A-2 ;
  • l’année A-1, à compter de la mensualité de septembre.

Le montant du prélèvement vous est indiqué à la suite de votre déclaration de revenus faite en ligne. Cette somme mentionnée tient compte de plusieurs paramètres : BIC, BNC… et de vos revenus fonciers.

 

La date du prélèvement

 

Vous avez le choix entre deux options : le prélèvement mensuel et le prélèvement trimestriel. Si vous optez pour la solution mensuelle, le prélèvement sera fait au plus tard le 15 de chaque mois, directement sur votre compte bancaire. Mais il ne sera prélevé que si le montant est supérieur à 5 €.

Dans le cadre de l’option trimestrielle, les acomptes seront récupérés sur votre compte, chaque année, le :

  • 15 février ;
  • 15 mai ;
  • 15 août ;
  • 15 novembre.

Depuis votre espace particulier sur Internet, vous pouvez souscrire à cette option de prélèvement de revenus fonciers sur le site des impôts. Sinon, il vous reste la possibilité de le faire auprès de votre Centre des finances publiques, au plus tard le 1er octobre 2018, pour une application en 2019.

Attention ! En cas de manquement de paiement dans les délais légaux, faute de provision suffisante sur votre compte, vous serez soumis à une imposition de 10 % des sommes dues. Vous ne voulez sans doute pas devoir autant de sommes. Il faut donc bien réfléchir à l’option (mensuelle ou trimestrielle) qui vous convient.

L’acompte de prélèvements sociaux

 

Depuis janvier 2018, les revenus sociaux sont soumis à un prélèvement, comme les revenus fonciers, sauf qu’ils le sont à un taux de 17,2 %. À compter de janvier 2019, ils seront eux aussi prélevés directement à la source.

En d’autres termes, un deuxième prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire de façon mensuelle ou trimestrielle. Le calcul se fait selon le même procédé que les revenus locatifs :

  • A-2, de janvier à août 2019 ;
  • A-1, de septembre à décembre 2019.

La fin des acomptes

 

Vous pouvez suspendre le prélèvement des acomptes, à condition de :

  • céder votre patrimoine locatif ;
  • cesser de percevoir des loyers.

Dans les deux cas, la suspension de prélèvement de vos revenus fonciers se fera le mois suivant celui de la demande. Notez que les vacances provisoires de biens locatifs ne justifient en rien la fin du prélèvement.

La demande de suspension peut être faite de deux façons :

  • en ligne sur le site des impôts en cliquant sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » ;
  • auprès de votre habituel Centre des finances publiques.

De toute évidence, vos revenus locatifs sont directement prélevés sur votre compte bancaire, suivant l’option à laquelle vous souscrivez. La souscription est faite soit en ligne soit dans un Centre des finances publiques.

Partager: