Rédiger un bail pour une colocation.

Sep 25, 2017
Rédiger un bail pour une colocation.

Trouver un appartement: la colocation est aussi en option !

Le marché de l’immobilier connaît toujours des fluctuations. Aujourd’hui vous pouvez trouver un appartement à un très bon prix et dans à peine quelques mois, un autre bien du même type et de même surface sera affiché à presque deux fois son prix selon le quartier et le département. C’est pourquoi les étudiants, principalement, optent pour la colocation lille, qui se trouve être une bonne solution.

La colocation, c’est quoi exactement?

Le principe de la colocation est assez simple. Si un appartement possède plusieurs chambres, de nombreuses personnes peuvent y cohabiter, ce qui équivaut à une division équitable du loyer. Elle est de plus en plus en vogue en ce moment, surtout dans les grandes villes. En effet, comme les loyers peuvent être assez élevés, trouver un appartement et le partager avec d’autres personnes vous permettra de payer moins tout en gardant le confort d’une belle maison.

De plus, vous bénéficiez d’autres avantages comme la division de plusieurs charges (factures de gaz, facture d’électricité…). La colocation est aussi une belle occasion pour faire de nouvelles rencontres. Cependant, elle doit être régie par un contrat appelé « bail de colocation ». Visitez ce site.

Le bail de colocation

Qui dit bail de colocation dit bail de résidence principale où vivent au moins deux locataires non mariés ou bien unis par un Pacte de Société Civile (PACS). Ce contrat peut être signé séparément (bail indépendant) ou ensemble; dans ce cas, il faudra introduire une clause de solidarité entre les locataires.

Si vous voulez trouver un appartement et devenir colocataire, vous devez donc signer ce contrat de bail. Pour le bail indépendant, le propriétaire accorde au locataire qui signe un droit de jouir de toutes les pièces communes pendant que ce dernier s’engage à payer le loyer et toutes les charges dues au bailleur. Pour le cas d’un contrat unique, le propriétaire pourra demander des justificatifs de l’identité et de la solvabilité du locataire.

Que doit contenir le contrat?

Depuis le 1er août 2015, les contrats de colocation à bail unique sont établis selon un contrat type d’après le décret n°2015-587 du 29 mai 2015. Ce contrat doit mentionner les noms de tous les colocataires et édités en autant d’exemplaires que nécessaires (pour les bailleurs, les colocataires et cautions solidaires).

Un certain nombre d’éléments doivent figurer dans le contrat, chose que tout le monde devrait connaître au moment de trouver un appartement: la description du logement proprement dit, la date de prise d’effet de durée du contrat, les conditions financières (loyers et charges récupérables), un état des lieux, les cautions solidaires, une clause de solidarité, une clause résolutoire, une clause pénale… Cliquez ici pour plus d’informations.

La caution solidaire concerne surtout les locataires étudiants qui ne peuvent pas couvrir eux-mêmes leurs frais. Une tierce personne se porte alors garant du paiement de leur part du loyer (parent ou tuteur).

Par ailleurs, l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que la somme totale des loyers payés par les locataires ne doit pas dépasser le montant du loyer si l’appartement serait loué à une seule personne. Le bailleur n’a nullement le droit de déroger aux règles d’encadrement ou de contrôle des loyers pour une colocation.

Le contrat de bail n’est toutefois pas aussi complexe qu’il n’y paraît. Le plus dur au final reste encore de trouver un appartement et des colocataires.

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