Préavis location : ce qu’il faut savoir sur la durée légale !

Jan 13, 2017
Préavis location : quelles sont les durées légales ?

En tant que locataire, si vous décidez de quitter votre logement, vous êtes tenu d’informer votre propriétaire au moins trois mois avant votre départ. Sous certaines conditions, ce délai peut être réduit à un mois.

Le délai habituel

Le bail d’une habitation louée est signé pour une durée légale de trois ans, renouvelable. Dans le cas des locaux commerciaux, cette durée est étendue à neuf ans. Le locataire peut décider à n’importe quel moment de quitter le logement, mais il doit pour cela prévenir le propriétaire de son départ exactement trois mois avant d’arrêter de payer son loyer.

Ceci afin de permettre au bailleur de pouvoir se retourner et d’être en mesure de trouver un remplaçant à son locataire d’ici la fin de leur relation. Les locataires désireux d’acquérir un bien immobilier peuvent donc se retrouver à devoir assumer deux loyers en même temps. Il existe pourtant des moyens de réduire ce délai.

Les cas spécifiques

Certains cas peuvent effectivement justifier de faire passer le délai de préavis location de trois à un mois :

  • Raisons professionnelles : si vous subissez un licenciement, si vous trouvez un premier emploi, si votre contrat à durée déterminée prend fin ou si vous devez répondre aux impératifs d’une mutation.
  • Raisons de santé et causes sociales : percevoir l’allocation adulte handicapé, ou devoir déménager afin de répondre à des besoins de santé peuvent justifier le délai d’un mois. De la même façon, si vous touchez le revenu de solidarité active ou si vous quittez votre bien loué pour aller vivre dans un logement social, la même durée légale du préavis location s’applique.
  • Zone de résidence : dans les endroits où le marché du bien locatif est soumis à une pénurie de la demande, la loi Alur rend les offres plus attractives. Elle permet aux locataires potentiels de ne pas subir la durée légale de trois mois.
  • Logement meublé : comme il est plus facile relouer un bien immobilier déjà meublé, le préavis location se voit raccourci. Il s’agit surtout de studios et de petits appartement.
  • Mariage et PACS : si vous êtes un couple uni civilement et si l’une de ces possibilités concerne l’un d’entre vous, vous pourrez tous les deux bénéficier d’un raccourcissement des durées légales.

Il est aussi possible de partir sans préavis location. Cependant, il faut que le logement soit dans un réel état d’insalubrité et que vous déteniez des preuves incontestables de cette situation (constat d’huissier, état des lieux, certificats médicaux…). Visitez ce lien pour en savoir plus.

Comment présenter sa demande et préparer son départ ?

Vous devez bien sûr informer votre propriétaire de la meilleure façon possible afin que ce dernier accuse bonne réception de votre demande. Une simple poignée de main ou des propos échangés ne suffisent pas à rendre officiel un préavis location ! Vous devez l’informer par courrier (cliquez ici pour trouver un modèle de rédaction).

Il est possible que votre bailleur conteste votre demande. Cependant, si vous répondez aux impératifs cités précédemment, vous pouvez tout simplement le renvoyer aux textes de loi et faire valoir vos droits. Attention cependant à ce que votre situation ne sorte pas du cadre prévu sur le plan juridique. Vous risqueriez d’être en tort.

Pour préparer votre départ, vous pouvez envisager d’aider votre bailleur à dénicher de nouveaux locataires. Ceci pourrait notamment vous permettre de pouvoir partir plus rapidement et d’être libéré de vos obligations envers lui au plus tôt.
Enfin, notez que durant votre préavis location, vous êtes tenu d’accepter le déroulement des visites. Sachez aussi que ces dernières ne peuvent pas excéder deux heures par jour.

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