Les équipements indispensables à la location d'un bien

Mar 14, 2019
Location meuble : quels sont les équipements obligatoires ?

Envie de mettre un logement en location ? Vous avez deux possibilités : la location meublée ou la location nue. Alors que cette dernière est facilement comprise, la première prête parfois à confusion. Puisqu’elle doit comporter des meubles, on se demande souvent lesquels, et surtout quels équipements doivent s’y trouver. Des réponses claires et précises dans cet article !

Location meublée : définition et implications

 

On retrouve la définition de la location de type meublée dans la loi Alur de 2014. C’est un « logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. » Donc, en location meublée, le locataire n’est plus tenu d’acheter des accessoires.

Cela dit, seules les locations à titre de résidence principale peuvent être meublées. Dans la plupart des cas, leurs contrats de bail sont conclus pour 9 ou 12 mois (renouvelables). Ils entraînent d’importantes obligations pour le bailleur. Bien sûr, le loyer est conséquent. Le plus souvent, les étudiants et jeunes actifs sont ceux qui optent le plus pour cette location.

Accessoires indispensables

 

Le décret 2015-981 du 31 août 2015 fixe la liste des accessoires obligatoires dans une location non nue. Avant de mettre votre bien en location meublée, vous devrez y faire installer :

  • un lit ou un canapé pourvu d’une couverture ou une couette ;
  • une table et des chaises en nombre suffisant ;
  • des équipements de rangement ;
  • du matériel pour que le locataire s’occupe de l’entretien ménager ;
  • des luminaires ;
  • des volets ou rideaux épais aux fenêtres, et ce, dans toutes les chambres.

Dans la cuisine, un certain nombre d’accessoires sont aussi indispensables. Ce sont :

  • le four, ou le four micro-ondes ;
  • quelques plaques de cuisson ;
  • un réfrigérateur et/ou un congélateur ;
  • des ustensiles de cuisine : poêle, casseroles, etc. ;
  • de la vaisselle : couverts, verres, assiettes, etc.

En location meublée, chaque pièce doit être bien équipée. Même si vous équipez toutes les pièces, mais en oubliez un, la location n’est plus de type meublé. Elle est immédiatement considérée comme nue, avec toutes les implications liées à cette location.

Accessoires supplémentaires

 

Vous n’êtes nullement tenu de fournir les accessoires supplémentaires dans le logement. Mais ils sont utiles. Ils rehaussent le standing et l’esthétique de la location. En plus, ils garantissent le confort, ce qui vous permet de vite trouver des candidats à la location.

Au nombre des accessoires supplémentaires en location meublée, il y a :

  • les appareils électroménagers : lave-linge, lave-vaisselle, grille-pain, etc. ;
  • une télévision, des miroirs, une bouilloire, etc. ;
  • des tapis, coussins, et autres.

Pour le reste des équipements, tout dépend du bailleur, donc de vous. Mais il faut préciser que le nombre d’accessoires dépend aussi de la taille du local. Un studio par exemple ne peut pas supporter les mêmes éléments qu’un appartement de surface considérable.

Obligations du locataire

 

Si, en tant que bailleur, vous avez l’obligation d’équiper le logement, le locataire a lui aussi des devoirs envers vous. Oui, en location meublée, comme dans toute autre location, il doit vous payer le loyer. Mais qu’en est-il des accessoires ? Il doit s’assurer de bien les entretenir.  

En effet, en plus d’intervenir dans le nettoyage du local, il participe aux travaux de réparation. Mais cela n’est possible que dans la mesure où la dégradation des biens est due à son utilisation. Le principe est le même si une personne accueillie par le locataire dégrade le bien.

A contrario, si la détérioration est de la faute du propriétaire, les travaux de réparation sont à sa charge. Par exemple, si le lave-vaisselle devient vétuste, vous êtes tenu d’en faire la réparation. Dans tous les cas, en location meublée, avant de quitter le local, le locataire doit restituer les biens dans leur état originel. Bien sûr, l’état dans lequel il les a trouvés.

Faire un inventaire

 

Pour les équipements, des conflits peuvent naître entre bailleur et locataire. C’est le cas surtout lorsque celui-ci quitte le logement. Afin d’anticiper sur une telle situation, il est bien de prendre des dispositions en amont. Quelles dispositions ? Faire un inventaire.

L’inventaire permet de lister les biens meubles présents dans le logement avant l’entrée du locataire. Idéalement, il est réalisé lors de l’état des lieux d’entrée en location meublée. Ensuite, lors du départ de l’occupant, il est conseillé de réaliser l’état des lieux de sortie.

L’inventaire sert à confronter l’état des meubles à l’entrée avec leur état à la sortie. De cette façon, en cas de dégradation, les responsabilités sont clairement situées et définies. Cela dit, il faut noter que si vos accessoires ne conviennent pas au locataire, la loi lui offre une possibilité. Il peut les stocker de côté, ou dans une pièce afin d’installer les siens.

Lorsque vous décidez d’équiper votre logement avant de le mettre en location, vous devez le faire conformément aux textes légaux. Donc, certains accessoires sont obligatoires… et d’autres non. À vous de faire la différence à partir de ce billet.

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