Immobilier, ce qui change en 2019 pour les locataires

Feb 20, 2019
Immobilier: ce qui change en 2019 pour les locataires

2019 commence avec des changements majeurs pour les locataires dans l’immobilier, présentés en novembre 2018 avec la loi ELAN. Entre autres nouveaux bails de location, loyers plafonnés, hausse des aides, baisse de la taxe d’habitation. Voici un tour d’horizon de ces réformes et ce qu’elles vont changer pour les locataires.

Une plus grande flexibilité pour les locataires ?

L’Etat a mis en place des moyens simplifiés pour faciliter les démarches dans la location en général.

Le Bail mobilité

Le Bail Mobilité permet de louer des appartements meublés pour des durées très courtes. Le minimum a été fixé à 1 mois, et peut s’étendre jusqu’à 10 mois. Il ne sera pas possible de le reconduire, mais d’en modifier la durée grâce à un avenant au contrat. Ce contrat de bail s’obtient dans ces conditions :

  • en cas de formation professionnelle ou d’un stage,
  • dans la réalisation d’études supérieures,
  • pour les mutations ou courtes missions professionnelles,
  • dans le cadre d’un service volontaire (ex. service civique) ou d’apprentissage.

Dans ce type de configuration, le propriétaire ne peut pas demander de dépôt de garantie. Le locataire peut mettre fin à son contrat à tout moment gratuitement, sous réserve de présenter un préavis de départ d’un mois. Pour rappel, les assurances habitations sont obligatoires pour les locataires. En effet, ils sont responsables des dégâts possiblement causés dans le logement qu’ils occupent, exceptés pour les locations saisonnières et de fonction. Il est donc important de comparer les assurances pour trouver celle qui sera le plus adaptée à la situation, comme le propose le site de Selectra.

Le Bail mobilité représente une alternative entre les baux de location rigides et la location de courte durée faite via des plateformes telles que Airbnb.

Bail numérique

Il est également envisagé que les démarches locatives soient désormais plus souvent entreprises en ligne et la nouvelle loi prévoit déjà la numérisation de certains documents annexes au contrat de bail comme les attestations des différents diagnostics réalisés dans le logement.

Des changements sur les aides et taxes ?

Les APL revalorisés

L’aide personnelle au logement, plus connue sous le nom de APL a été revalorisée au 1er janvier 2019 et une seconde est également prévue de 2020. Elle ne sera que de 0,3% par année mais il a également été annoncé par le gouvernement que les conditions d’attribution soient réévaluées au cours du premier semestre 2019.

La baisse de la taxe d’habitation

En fonction du revenu fiscal de référence (RFR), la taxe d’habitation va baisser pour la deuxième année consécutive.  L’allégement de la taxe se fait progressivement, à condition que le RFR ne dépasse pas certains seuils. Mais l’objectif est qu’à l’horizon 2020, 80% des foyers français soient exonérés. Cependant, la CAP (contribution à l’audiovisuel public) n’entre pas en compte dans ces calculs.

Le CITE et l’éco-PTZ Total Spring

L’Etat souhaite également aider les français dans le processus de transition énergétique et la réduction des consommations d’énergie. Ayant un impact direct sur les factures et donc sur le pouvoir d’achat. Ainsi, le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) déduit des impôts 30% du montant des travaux. Maintenu jusqu’à la fin de l’année 2019, il est prévu qu’il soit transformé en prime d’ici 2020, mesure jugée plus incitative dans la réalisation des travaux de rénovation énergétiques.

Il est toujours possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), puisque le gouvernement a fait le choix de le maintenir jusqu’à 2021 avec des nouvelles modalités d’obtention assouplies, et un allongement de la durée maximale d’emprunt. Ces mesures permettant de réaliser des économies sur le long terme peuvent être accompagnées d’un changement de fournisseur d’énergie. Cela permet de bénéficier de tarifs compétitifs, comme sur Total Spring, permettant d’alléger le prix des kilowatts heures.

Vers un encadrement des loyers et des locations courte durée ?

L’Etat cherche à réglementer le marché pour faire face à l’envolée du prix loyers. Particulièrement dans les très grandes métropoles et la profusion des logements de location saisonnière.

L’encadrement des loyers

Il s’agit d’une mesure ayant déjà été mise en place en 2014, sous la loi Alur ou Duflot, mais annulée en 2017. La mesure pour l’encadrement des loyers sera remise en place, pour les villes volontaires, et peut ne concerner qu’un quartier. Une partie de l’Ile de France, ainsi que les villes de Lille et Paris seront les premières zones concernées. Un écart entre le niveau de vie et le niveau général du prix des loyers devra être observé. Chaque année, des loyers de référence seront mis en place par le préfet. Ainsi que des loyers de référence minorés et majorés : -30% et +20% par rapport aux loyers de référence de base.

L’encadrement des locations de très courte durée

L’abondance de logement voués à des locations de courte durée ou saisonnière, est un problème dans les grandes villes comme Paris. Les parisiens peinent à trouver des logements pour vivre durablement, et cela peut participer à la hausse du prix de l’immobilier. Ce type de pratique favorise la sous-location qui est parfaitement illégale. La loi ELAN oblige donc les loueurs à transmettre le revenu des locations aux autorités fiscales et dans certains cas, le décompte des nuitées sur l’année. Ces mesures ont pour objectif de mettre fin aux locations considérées abusives (au-delà de 120 nuits sur l’année).

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