Demande d’APL : qui peut en bénéficier et comment procéder ?

Jan 13, 2017
Demande APL : que faut-il vraiment savoir ?

L’aide personnalisée au logement permet à son bénéficiaire de diminuer le montant de ses mensualités de prêt immobilier ou celui de son loyer. Tout le monde n’est cependant pas concerné et il faut remplir un certain nombre de conditions pour réaliser une demande d’APL.

Les individus concernés

En principe, ce sont les étudiants et les foyers modestes qui peuvent bénéficier de ce coup de pouce de l’Etat. Vivre dans une résidence principale située en France métropolitaine est également une condition d’obtention.

Si vous êtes locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement, votre propriétaire ne peut pas faire partie de votre famille immédiate (conjoint, concubin, parents, grands-parents, arrière-grands-parents). Dans le cas où le bailleur appartiendrait effectivement à votre cercle familial direct, cela vous fermerait le droit à la demande d’APL. Seuls les liens indirects peuvent vous le permettre (frères et sœurs, oncles et tantes, cousins ou neveux). Le montant de votre aide aura pour base plusieurs éléments :

  • La somme de vos revenus
  • La localisation de votre habitation
  • Votre situation familiale
  • Le montant de votre loyer

Vous pouvez également être vous-même propriétaire et dans ce cas votre aide sera calculée en fonction de critères supplémentaires ou légèrement différents :

  • La date de signature de votre emprunt immobilier
  • La nature de votre prêt
  • Le montant de vos mensualités

Après avoir réalisé votre demande d’APL, cette dernière sera versée directement à votre banque ou à votre organisme prêteur.

Comment faire sa demande ?

Vous devez vous adresser à la CAF (visitez ce lien), et remplir une demande d’APL officielle. Les personnes étant rattachées à la mutualité sociale agricole (MSA) doivent se tourner vers celle-ci pour initier la procédure. Dans les deux cas, utiliser le site internet de ces organismes est désormais la norme. Pour estimer vos droits, il vous sera possible de saisir vos informations personnelles sur un simulateur.

Pour bien réaliser votre demande d’APL, vous devrez vous munir d’un certain nombre de documents relatifs à votre situation :

  • La somme de vos revenus des deux dernières années
  • Votre RIB
  • Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents
  • Le bail de votre logement locatif
  • Le numéro de Siret du bailleur si celui-ci est une société privée
  • L’attestation de loyer signée par le propriétaire
  • Une pièce d’identité

Il vous sera également possible d’expédier un formulaire en support papier, ou de le remettre en main propre à votre bureau de la CAF ou de la MSA. Ces formulaires peuvent être téléchargés en ligne, imprimées puis remplis à la main, ou récupérés directement en guichet.

Bailleurs, propriétaires modestes, étudiants

Pour réaliser sa demande d’APL, un étudiant doit fournir des informations supplémentaires. Par exemple, il peut indiquer s’il va passer son année scolaire en étant logé dans une résidence universitaire.

Il doit également informer l’organisme d’allocation à propos de sa situation financière : s’il est boursier, et s’il est affilié à une sécurité sociale étudiante (cliquez ici pour plus d’informations sur les mutuelles étudiantes). Avec son dossier, l’étudiant doit aussi joindre une attestation de résidence. C’est le secrétariat de l’établissement qui se charge d’expédier le courrier.

L’aide personnalisée au logement est généralement versée directement sur le compte bancaire du propriétaire bailleur, en particulier lorsque le bien immobilier concerné est conventionné. La seule obligation pour lui étant, bien évidemment, de retirer du loyer mensuel le montant de l’allocation perçue.

Par ailleurs, comme mentionné plus haut, certains propriétaires peuvent bénéficier une aide au logement en fonction de la nature de leur emprunt. Les prêts concernés sont les suivants : prêt à l’accession sociale, prêt épargne logement, prêt conventionné, prêt au titre de la participation employeur, ou prêt social location accession.

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