Quels sont les droits des colocataires vis à vis du bailleur ?

Jun 14, 2019
Colocation : les droits des colocataires ?

On se pose toujours cette question quand on souhaite intégrer une colocation : en quoi consistent les droits des colocataires ? Bien qu’il connaisse un essor impressionnant, ce mode de location recèle quelques zones d’ombre pour le grand nombre ! L’une de ses points obscurs porte sur les prérogatives des bénéficiaires. Coup de projecteur sur ce domaine du bail à plusieurs.

Les droits des colocataires vis-à-vis du bailleur

La première mission du propriétaire d’un logement en colocation est d’en faire un havre de paix pour ses occupants. Vous avez droit à un environnement agréable. Pour cette raison, le loueur s’assure de construire un bien répondant aux normes de sécurité. Des matériaux utilisés à la décoration de l’intérieur et de l’extérieur, tout doit correspondre aux règles en vigueur. Au besoin, des travaux de rénovation seront régulièrement entrepris à sa charge.

Un des droits des colocataires consiste à aménager l’habitation à leur convenance. Tant que vous ne programmez pas de peindre Mickey sur les murs de la maison, votre bailleur ne s’opposera pas à votre projet. En outre, il doit vous garantir une jouissance paisible. Au risque d’être accusé de violation de domicile, sans votre consentement, il n’entre pas dans votre logement.

Au regard de la loi, son rôle ne se limite pas à percevoir les loyers. Il est de sa responsabilité de délivrer gratuitement les quittances aux colocataires. Il y précise la somme payée et d’autres informations s’ils le souhaitent. Votre proprio peut décider de mettre fin à votre contrat de colocation. Mais avant, il se conforme à quelques règles : délai de préavis, présentation des motifs de résiliation, etc.

Les droits du propriétaire envers les signataires du bail à plusieurs

Autant vous disposez de droits vis-à-vis du loueur, autant lui aussi en bénéficie. On les perçoit sous 2 axes.

Droits sur l’entrée en logement

Rien n’oblige un bailleur à accepter une colocation pour son bien immobilier. Lorsqu’il l’agrée, c’est uniquement parce qu’il le souhaite. Il décide du mode de paiement du loyer en insérant une clause de solidarité dans le contrat ou une mention sur l’obligation conjointe.

Illustration. Si, avec un proche (ami, parent), vous optez pour la vie communautaire dans un logement de 600 €, en principe, vous payez chacun 300 € (devoir conjoint). Mais le locateur peut exiger la solvabilité des 600 € par un seul d’entre vous deux. Obligation solidaire.

En outre, il peut réclamer un cautionnement, le plus souvent, sous forme solidaire. Ensuite, il s’adresse à la garantie de son choix pour exiger le paiement de la somme due. Le colocataire désigné effectue le versement puis se fait rembourser par les autres titulaires du bail.

Droits relatifs au départ de la colocation

Au nom des droits des colocataires, chaque hôte dispose d’une autonomie de départ du logement. En son absence, les résidents encore en place peuvent proposer un remplaçant au propriétaire qui reste libre d’approuver ou d’y opposer un refus.

Mieux, il peut interdire que le locataire défaillant soit remplacé. Il discutera alors avec les autres hôtes du paiement d’un loyer inférieur. Même s’il acceptait le remplaçant suggéré, le principe se maintient. Il négocie avec lui et les autres un nouveau bail, individuellement ou collectivement. Par ailleurs, s’il le souhaite, en cas d’événement valant une résiliation, il suspend le contrat.

Les prérogatives des titulaires entre eux

Avant de signer leur acte juridique, les bénéficiaires prêtent attention à toutes les mentions figurant dans le document. S’ils le veulent, ils peuvent conclure un accord commun de location. Si vous optez pour cette solution, vos droits de colocataire seront les mêmes que ceux de vos compagnons de logement. Mais ce système, bien que préconisé, débouche généralement sur des conflits internes. Voilà pourquoi un pacte de colocation est le bienvenu.

Ce document définit l’organisation de votre petite communauté. Il sert à répartir les tâches, les participations aux corvées, le paiement de loyer et les autres charges : alimentation, électricité, etc.

Une autre prérogative des participants au bail porte sur l’hébergement d’un tiers. Cependant, elle présente une contrainte : l’obtention du consentement non seulement du propriétaire, mais aussi des autres titulaires de la location. Ces derniers peuvent opposer un refus. Mais la loi leur fait obligation d’agir de bonne foi et d’évoquer des raisons valables.

L’aide fournie par Pinql

Souvent, par manque d’information, des conflits naissent entre bailleur et colocataires d’une part, et entre ces derniers d’autre part. Résultat, des tensions vives assorties d’une séparation. Pourtant, ce mode de vie présente des avantages… Pour éviter les litiges, les applications immobilières, à l’instar de Pinql, proposent un accompagnement. Elles permettent de dénicher une colocation à bas prix et respectant les droits des colocataires. Les proprios en tirent profit au même titre que leur cocontractant.

Connaître les prérogatives des titulaires d’un bail à plusieurs constitue une piste à explorer quand on envisage ce mode de vie. Définies par la loi, elles s’imposent au bailleur.

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