Airbnb et la Maire de Paris : toujours plus d'amendes

Mar 15, 2019
Airbnb et la Mairie de Paris : des amendes à n’en plus finir !

Créé en 2007, Airbnb proposait à l’origine la location de parties d’appartement avec petit déjeuner. Cette offre s’adressait aux personnes ne pouvant réserver un hôtel pour cause de saturation du marché. Mutée plus tard en plateforme communautaire payante de location et réservation d’appartement à courte durée, elle s’est installée à Paris en 2012. Depuis, elle est objet d’un bras de fer avec la Mairie de Paris. Découvrez les raisons de cette guerre sans fin.

À propos de la plateforme locative : un peu d’histoire

 

Brian Chesky et Joe Gebbia tous deux fondateurs en 2007 ont été rejoints par Nathan Blecharczyk en 2008 pour mettre sur pied aux États-Unis (Californie) une plateforme locative : Airbnb.

Il s’agit de la forme contractée d’AirBed and Breakfast qui veut dire en français matelas gonflable et petit déjeuner. Elle est spécialisée dans la mise en relation de propriétaires et de locataires de logements à courte durée.

Dans cette mise en relation, un taux forfaitaire est prélevé par la plateforme sur les différentes transactions.        

Crise entre la Mairie de Paris et le géant américain : les sanctions

 

Depuis son installation dans la capitale française, la Mairie de la ville ne manque pas d’adresser des avertissements, voire des sanctions, à l’endroit de la plateforme locative en pleine croissance nommée Airbnb. Déjà en 2014, alors que ses activités étaient en plein essor, plusieurs partenaires du géant américain ont été épinglés pour violation de la réglementation en vigueur en matière locative.

En effet, ils étaient au total 54 partenaires de l’entreprise en cette année à être condamnés à verser en tout 547 000 euros à la municipalité de la ville. Dès lors, les avertissements avaient été donnés à la plateforme de collaborer avec des propriétaires en règle vis-à-vis de la législation en vigueur.

Ces avertissements ont presque porté ses fruits puisqu’en 2015, les propriétaires « indélicats » en partenariat avec Airbnb et qui se sont fait épingler n’étaient plus que 26. Ces derniers étaient tenus de restituer à la ville 276 000 euros. Ce taux a été réduit en 2016 avec 19 bailleurs condamnés à 200 000 euros.

En décembre 2017 la municipalité a mis en demeure la compagnie immobilière du fait de son indifférence par rapport à ses partenaires ne remplissant pas toutes les conditions. Cette mise en demeure fait suite à la condamnation de 76 bailleurs à verser à la municipalité la coquette somme de 1,3 million d’euros. Cette mesure est passée à sa phase pratique avec l’assignation en avril 2018.

Notons que 118 de ses partenaires propriétaires ont encore été épinglés et contraints de verser cette fois-ci 2,1 millions d’euros à la ville la même année. En février 2019, exhibant le non-respect des engagements et des lois, l’adjoint à la Mairie annonce que la commune a assigné la plateforme qui devra payer 12,5 millions.

Les causes réelles de ces sanctions

 

Il est utile de rappeler qu’en dehors de la mise en demeure et de l’assignation en justice s’adressant personnellement à la compagnie, celle-ci est également affectée par la condamnation de ces partenaires. Ayant reçu son forfait sur les transactions, Airbnb est, dès lors, tenu de les restituer aux inculpés. Par ailleurs, diverses raisons ont été évoquées par la municipalité pour justifier ces sanctions.

Au nombre de ces motifs figurent :

  • le non-enregistrement auprès de la Mairie de l’habitat mis en location via la plateforme par les bailleurs ;
  • le non-respect des 120 jours par an exigé par la loi pour les locations à courte durée ;
  • la mise en ligne par la compagnie de bailleurs non enregistrés ;
  • la non-suspension des annonces après les 120 jours de location.

Quelles conséquences pour les utilisateurs de la plateforme ?

 

Choisir Airbnb pour la location à courte durée s’avère, en raison de ces multiples interpellations, une épée de Damoclès sur la tête des utilisateurs et notamment des locataires. Vu le manque de rigueur de la boîte dans le choix de ses partenaires, le locataire peut tomber sur un propriétaire non enregistré à la Mairie de Paris. Après toutes les formalités et les paiements, ce dernier court le risque d’une expulsion.

D’un autre côté, il est possible pour un locataire de souscrire à une location qui aurait déjà atteint la limite des 120 jours, mais dont l’annonce est toujours maintenue en ligne sur Airbnb.

Quelles perspectives pour l’investissement locatif ?

 

Primo, il est important que bailleurs et locataires se conforment à la loi. Secundo, les acteurs de ce secteur peuvent avoir recours à d’autres plateformes alternatives telles que Pinql qui offre plus de garantie et d’informations sur ses utilisateurs.

L’application du fait de son sérieux dans sa gestion et le choix de ses utilisateurs permet d’atteindre les mêmes objectifs sans exposer les propriétaires à des risques de sanction.

En définitive, pionnière de la location à courte durée, le volume des activités du géant tend à le rendre de moins en moins performant au profit d’autres plateformes plus dynamiques et plus crédibles.    

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